Peace Is My Religion X Jazz - 20% AVEC LE CODE "PEACE"

CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Le site internet marchant www.peaceismyreligion.com est exploité par la société

PEACE IS MY RELIGION,

Inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 878 525 278

Siège social :  MIUMA SASU – 33 boulevard du GĂ©nĂ©ral Leclerc – 06240 beausoleil

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  l’ensemble des commandes passĂ©es via le Site Internet. Elles prĂ©valent sur toute autre stipulation Ă©crite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurĂ©es pour les contrats conclus du commerce Ă©lectronique.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous rĂ©serve d’éventuelles conditions particulières Ă©crites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont Ă©tablies par la saisie des donnĂ©es faites du client sur les pages d’enregistrement ; ces donnĂ©es apparaissent sur un Ă©cran rĂ©capitulatif mentionnant une demande explicite de l’engagement ferme du consommateur avant l’accès Ă  la plateforme de paiement. 

La confirmation de commande effectuée par le client constitue la signature électronique des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur le Site Web à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Ces conditions ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire français et pour les clients qui exclusivement passent commande par internet. 

Pour tout achat en magasin merci de vous référer aux conditions de vente du magasin ou l’achat a été effectué.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Préambule – Définitions

1.1. « Client » désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. « Produit » désigne tout produit proposé sur le site.

1.3. « Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.3. « Site » désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

1.5.« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

1.6 « commande » : La commande est la manifestation de la volonté du Client de répondre à une offre qui a été faite sur un site internet.

Article 2 – Commande

Toute commande suppose l’adhésion du Client sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web à l’adresse www.peaceismyreligion.com

La commande ne peut ĂŞtre enregistrĂ©e sur le site que si le Client s’est clairement identifiĂ© par l’entrĂ©e de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. La facture établie par la Société PEACE IS MY RELIGION l’engage pour un délai maximum de quinze jours à dater de son émission à moins que la société soit dans l’obligation d’augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté (changement de tarification de PEACE IS MY RELIGIONou des services de la poste, crises, catastrophes naturelles).

Toute(s) utilisation(s) de code(s) promotionnel(s) hors contexte du règlement fixĂ© sera automatiquement annulĂ©e par la sociĂ©tĂ©. Il est strictement interdit de cumuler des codes promotionnels pour une mĂŞme commande. La sociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION se rĂ©serve le droit d’accepter ou d’annuler un code promotionnel si son utilisation est abusive ou vient dĂ©roger la règle fixĂ©e de la promotion en cours.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un Ă©ventuel Ă©change et des garanties ci-dessous mentionnĂ©es.

Article 3 – Délai de livraison

Le collier étant une pièce unique fabriquée en série limitée, le délai de livraison en France Métropolitaine est estimé entre 5 et 7 jours ouvrés.

Ce délai à comme référence la date de commande et est présenté en jours ouvrés (le samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison).

Le dĂ©lai de livraison n’excèdera pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite Ă  la vente et se faire restituer le prix versĂ© dans un nouveau dĂ©lai de trente jours.

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre.

En cas de refus de colis ou en cas d’incapacité à pouvoir livrer la commande client faute d’adresse complète et dans le cadre du retour colis, le tarif de la livraison appliquée sur la commande sera déduit du remboursement quelque soit le motif de ce refus et même si la livraison a été offerte, le montant de la livraison sera amputé au montant du remboursement.

Pour rappel : tout retard de livraison ne peut être de la responsabilité de la Société PEACE IS MY RELIGION

Article 4 – Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et renvoyer l’article non désiré. Ce délai court à compter de la date de réception du bien, sans motif à justifier ni pénalités, à l’exception des frais de retour. Ces modalités concernant uniquement les articles en bon état, pour toutes autres demandes se référer à l’ Article 6 – Annulation de commande // Article 7 – Réception des produits et Article 8 – Réclamation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit au préalable et dans le délai indiqué ci-dessus, adresser par e-mail au service client une demande de rétractation sans ambiguïté et exprimer clairement sa volonté de se rétracter.

Le client doit renvoyer son article en parfait état sous 14 jours maximum à compter de la date de transmission de volonté de rétractation.

La société PEACE IS MY RELIGION répondra par retour e-mail au client un accusé de réception de sa rétractation.

Le collier Ă©tant fabriquĂ© Ă  la commande, il ne peut qu’ĂŞtre Ă©changĂ© ou remboursĂ© en avoir. En acceptant ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous acceptez Ă©galement d’ĂŞtre remboursĂ© en avoir en cas de rĂ©traction ou que votre article fasse l’objet d’un Ă©change standard. Le remboursement en avoir se fera Ă  la rĂ©ception par la sociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION de l’article en bon Ă©tat, dans son emballage d’origine, dans un dĂ©lai de 14 jours ouvrĂ©s dès rĂ©ception du colis retour entrant dans les conditions nommĂ©es. Le tarif de la livraison appliquĂ©e sur la commande sera dĂ©duit du remboursement quelque soit le motif de la rĂ©tractation et mĂŞme si la livraison a Ă©tĂ© offerte, le montant de la livraison sera amputĂ© au montant du remboursement.

Tout article retournĂ© abimĂ© et /ou hors de son emballage d’origine ou n’entrant pas dans les conditions ci-dessus ne pourra faire l’objet d’un remboursement en avoir. Une indemnitĂ© de dĂ©prĂ©ciation sera facturĂ©e au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nĂ©cessaires Ă  la nature et aux caractĂ©ristiques de l’article. Nous nous rĂ©servons le droit de refuser votre demande de retour si celle-ci n’entre pas dans nos conditions de retour quelque soit le motif invoquĂ©.

Tous les articles achetés avec un code promotionnel ou à prix réduit ne sont pas remboursables.

Article 5 – Validité de la commande

Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numĂ©ro de client devra suivre une procĂ©dure d’inscription lui permettant d’obtenir son numĂ©ro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services clientèle par E-mail à contact{@}peaceismyreligion.com .

Un rĂ©capitulatif de la commande avant validation finale sera mis Ă  disposition du Client pour qu’il puisse vĂ©rifier l’exactitude des donnĂ©es saisies et pour qu’il puisse corriger les Ă©ventuelles erreurs commises dans la saisie. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numĂ©ro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intĂ©gralitĂ© de ladite commande conformĂ©ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilitĂ© des sommes engagĂ©es par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invitĂ©, dès le constat de cette utilisation, Ă  contacter le service clientèle Ă  contact{@}peaceismyreligion.com .

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.–

Il est expressĂ©ment convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les donnĂ©es conservĂ©es dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passĂ©es par le Client.

Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectuĂ© sur un support fiable et durable de manière Ă  correspondre Ă  une copie fidèle et durable conformĂ©ment Ă  l’article 1348 du Code civil.

Article 6 – Annulation de commande 

Toute commande est rĂ©putĂ©e ferme et, sous rĂ©serve des dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ne pourra ĂŞtre annulĂ©e qu’avec le consentement exprès de la SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION et Ă  des conditions qui l’indemniseront de tout prĂ©judice ou dommage entraĂ®nĂ© par cette annulation. 

Article 7 – Réception des produits

Le client reconnaĂ®t avoir eu connaissance des caractĂ©ristiques essentielles du bien commandĂ©. Si le colis est indiquĂ© comme “livrĂ©” sur le site de Colissimo mais que le client n’a rien reçu, une enquĂŞte sera alors ouverte. Le client s’engage Ă  prĂ©venir la SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION par e-mail au service client en accompagnant sa demande d’une attestation sur l’honneur et de la photocopie de sa carte d’identitĂ©. Aucun remboursement ne sera effectuĂ© sans ces Ă©lĂ©ments.

Toute rĂ©clamation sur les vices apparents ou sur la non conformitĂ© du produit livrĂ©, en rapport avec la commande, devra ĂŞtre explicitement stipulĂ©e par e-mail en indiquant le numĂ©ro de sa commande dans les 3 jours de la rĂ©ception, accompagnĂ©e OBLIGATOIREMENT d’une photo du produit en question.

Le matĂ©riel, objet ou produit ne pourra ĂŞtre repris sans l’accord exprès de la sociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION. Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altĂ©ration et parvenant dans leur emballage d’origine. Voir modalitĂ©s cf Article 4 – Droit de rĂ©traction 

Article 8 – Réclamation

Toute rĂ©clamation doit ĂŞtre communiquĂ©e par e-mail mailto:contact{@}peaceismyreligion.com  dans un dĂ©lai de 3 jours après la date de rĂ©ception de la marchandise. Cette demande devra OBLIGATOIREMENT être accompagnĂ©e d’une photo du produit. La SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION se rĂ©serve le droit de refuser les rĂ©clamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant.

En cas de non-conformité ou de produit défectueux, voir cf Art. 7 Réception des produits.

Si le(s) produit(s) ne convient(ent) pas au client, se référer à l’Article 4 – Droit de rétraction

Article 9 – Modalités de paiement

9.1. Prix

Les prix sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

9.2. Règlement

Le Client a le choix de régler ses achats :

  •        en ligne Ă  la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard)

Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles.

9.3. DĂ©bit

Au moment du passage de la commande par le Client, seule une prise d’empreinte de carte bancaire est réalisée.

Le paiement ou le débit du compte du Client se fait au moment de la validation de paiement. Les informations sont envoyée à la banque et ne peuvent être annulées.

En cas d’annulation demandĂ©e par le client, la sociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION devra rembourser suivant le dĂ©lai lĂ©gal des 20 jours ouvrĂ©s.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives Ă  la Commande de l’Acheteur pourront ĂŞtre transmises Ă  tout tiers habilitĂ© par la loi ou dĂ©signĂ© par PEACE IS MY RELIGION aux seules fins de vĂ©rification de l’identitĂ© de l’Acheteur, de la validitĂ© de la Commande, du mode de règlement utilisĂ© et de la livraison envisagĂ©.

Toutes les Commandes sont en euros. PEACE IS MY RELIGION se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande quelque soit la nature, en cas de défaut de paiement, total ou partiel, de fraude ou de tentative de fraude.

9.4. Facturation

La facture du Client est éditée sur le Site dès que le colis est remis au transporteur. Elle tient également lieu de garantie et est disponible depuis le compte client.

Article 10 – Garanties

La garantie s’applique exclusivement aux dĂ©fauts de conformitĂ©, de fonctionnement ou de construction des produits, au regard de la fiche produit figurant au catalogue disponible sur le Site Internet au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas oĂą le matĂ©riel a reçu une utilisation normale par le client.

Les dommages d’origine externe comme l’oxydation suite au contact avec du liquide (eau…), de tout corps abrasif (Parfum, alcool, dĂ©odorant, transpiration), la casse ou la dĂ©fectuositĂ© consĂ©cutifs Ă  une mauvaise utilisation du produit ou Ă  une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

Si le client constate un défaut, il doit contacter le service client par email à contact{@}peaceismyreligion.com sans les {}

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriĂ©tĂ© exclusive de la SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION. Le Client qui dispose d’un site Internet Ă  titre personnel et qui dĂ©sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation Ă©crite et prĂ©alable Ă  la SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès du vendeur est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Article 12 – ConfidentialitĂ© – sĂ©curitĂ©

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

À ce titre, le site Internet utilise notamment des modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) fournis par les Sociétés FREEPAY, PAYPLUG et PAYPAL .

Le Vendeur met en Ĺ“uvre des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles afin de protĂ©ger les donnĂ©es qu’il gère contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des donnĂ©es, ou encore contre l’accès Ă  ces dernières par des personnes non autorisĂ©es.

Article 13 – Données personnelles

Afin d’offrir aux Clients des Services adaptĂ©s, la SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION peut ĂŞtre amenĂ© Ă  leur demander de lui fournir des donnĂ©es personnelles. En fonction des services auxquels les Clients souscrivent, il sera demandĂ© au Client de fournir des informations, certaines obligatoires, d’autres facultatives.

La SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION s’engage Ă  respecter la vie privĂ©e des Clients et Ă  protĂ©ger les informations qui lui sont communiquĂ©es. Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es sur les sites du Vendeur sont destinĂ©es Ă  un usage en interne. Elles sont confidentielles et traitĂ©es comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession Ă  des tiers.

Le recueil ou la transmission de donnĂ©es personnelles Ă  des instances ou des administrations de l’Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions lĂ©gales nationales Ă  caractère obligatoire. Les collaborateurs, agents prĂ©posĂ©s sont tenus au secret professionnel et s’obligent Ă  respecter le code dĂ©ontologique de la SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION.

Les informations nominatives concernant le Client sont destinĂ©es au Vendeur et peuvent Ă©ventuellement ĂŞtre transmises aux sociĂ©tĂ©s appartenant Ă  la SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION. Si le Client souhaite s’y opposer, il doit adresser un courrier Ă  l’adresse suivante : contact{@}peaceismyreligion.com sans les {}

Enfin, sauf opposition de la part du Client, le Vendeur pourra être amené à transférer des données le concernant à ses partenaires.

Le Client peut expressĂ©ment s’opposer Ă  la divulgation de ses coordonnĂ©es lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en envoyant un courriel au Vendeur Ă  l’adresse suivante : contact{@}peaceismyreligion.com sans les {}

ConformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des donnĂ©es le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en Ă©crivant au Vendeur, Ă  l’adresse suivante : contact{@}peaceismyreligion.com sans les {}

Article 14 – Responsabilité

Il appartient au Client du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.

La SociĂ©tĂ© PEACE IS MY RELIGION ne pourra Ă©galement ĂŞtre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de donnĂ©es, toute perte de biens incorporels, manque Ă  gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilitĂ© d’accĂ©der au Site, suite Ă  une utilisation fautive du Client.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gĂ©rĂ©s et/ou Ă©ditĂ©s par le Vendeur.

Le Vendeur ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

Article 15 – Durée

Les prĂ©sentes conditions s’appliquent pendant toute la durĂ©e de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

 Article 16 – Force majeure

La responsabilitĂ© de l’une ou l’autre des parties ne pourra ĂŞtre recherchĂ©e si l’exĂ©cution du contrat est retardĂ©e ou empĂŞchĂ©e en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extĂ©rieures telles que les conflits sociaux, intervention des autoritĂ©s civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dĂ©gâts des eaux, interruption du rĂ©seau de tĂ©lĂ©communications ou du rĂ©seau Ă©lectrique.

Article 17. Loi applicable et résolutions des litiges

Les présentes CGV forment la totalité du contrat entre PEACE IS MY RELIGION et les Membres, et remplacent toutes les autres conventions.

Sauf indication expresse contraire, les présentes CGV de même que les litiges éventuels qui en découleraient doivent être appliquées, exécutées et interprétés conformément au droit français.

Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir Ă  l’occasion de l’interprĂ©tation et/ou de l’exĂ©cution des prĂ©sentes ou en relation avec les prĂ©sentes CGV, Ă  une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la mĂ©diation de la consommation (C. conso. art. L 534-7) ou Ă  tout mode alternatif de règlement des diffĂ©rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.